Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 381
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’ouvrages de stabilisation de rives de cours d’eau et de lacs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 août 2008
Adopté le 3 septembre 2008
En vigueur le 26 septembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 400 000 $ pour le versement de subventions en vertu du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs.
Ce règlement ordonne des travaux de restauration, de stabilisation et de réhabilitation de rives de cours d’eau ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint nécessaire à la coordination du programme de subvention et à la surveillance de chantier et autorise une dépense de 750 000 $ à ces fins.Ce règlement décrète un emprunt de 1 150 000 $ remboursable sur une période de cinq ans pour le versement de subventions et la réalisation des travaux ainsi ordonnés.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 400 000 $ est autorisée pour le versement de subventions en vertu du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs, R.A.V.Q. 165. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de restauration, de stabilisation et de réhabilitation de rives de cours d’eau ainsi que l’octroi des contrats des services professionnels y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint nécessaire à la coordination du programme de subvention et à la surveillance de chantier sont ordonnés et une dépense de 750 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
3.Afin d’acquitter la dépense prévue aux articles 1 et 2, la ville décrète un emprunt de 1 150 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1 et à l’article 2, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 400 000 $ pour le versement de subventions en vertu du Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs.Ce règlement ordonne des travaux de restauration, de stabilisation et de réhabilitation de rives de cours d’eau ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint nécessaire à la coordination du programme de subvention et à la surveillance de chantier et autorise une dépense de 750 000 $ à ces fins.
Ce règlement décrète un emprunt de 1 150 000 $ remboursable sur une période de cinq ans pour le versement de subventions et la réalisation des travaux ainsi ordonnés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
